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Association loi 1901 Verifiee

Association COLLECTIF D'ELUS "POUR LA PROTECTION DU BASSIN VERSANT DE LA VALLEE DE L'OGNON ET DES COMMUNES TRAVERSEES PAR LE PROJET L.G.V.")

39350 Pagney

Objet social

Refuser le sacrifice de l'équilibre environnemental, économique et humain des habitants des villages concernés au nom du projet LGV Lutterbach-Genlis dit "Rhin-Rhône" Favoriser l'aménagement des réseaux ferroviaires existants et des réseaux routiers afin d'équiper la région de voies de communication rapides, performantes et utiles pour tous.

Informations legales

Code objet social024035
Numero WALDECW391000017
Ancien numero0391002857
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire391S
Date de depot en Prefecture14-11-1995
Date derniere declaration30-06-2014
Date publication JO01-07-1901
Groupement Association simple
Date de dissolution 14-06-2014

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mairie
39350 Pagney

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